Pension Alimentaire Maman mono : Démystifier les règles pour protéger tes droits et ceux de tes enfants

Il existe tout un tas de mythes qui entourent la pension alimentaire et c’est souvent tout un casse-tête pour les mamans nouvellement séparées. Entre les arrangements à l’amiable et les négociations du temps de garde, bien des ententes ne sont en fait pas légales. Faisons le tour de la question avec une avocate.

(Cet article, que j'ai écris, est d'abord paru dans le Journal Métro)

D'abord, il est crucial de comprendre que la pension alimentaire pour enfant est d'ordre public. Cela signifie qu'il existe des règles fondamentales auxquelles on ne peut déroger. «Ce sont des droits qui appartiennent aux enfants. Donc, en tant que parents, on a la responsabilité de protéger leurs intérêts. On ne peut donc pas décider par exemple: tel parent garde toutes les allocations familiales en échange de ne pas payer de pension, ou alors se dire que si on a la garde 50/50 il n’y aura pas de pension à payer, c’est faux», explique Me Chloé Faucher-Lafrance, avocate et médiatrice familiale.

Ces obligations financières pour parents séparés sont là pour assurer un minimum de sécurité à nos enfants.

S'il est possible de partager certaines dépenses spéciales autrement que selon le calcul officiel de pension alimentaire du gouvernement (par exemple, les frais de garde ou les activités parascolaires), des justifications solides doivent être présentées au juge. On ne peut en aucun cas décider de tout contourner les règles de base.

«C’est sûr que si on ne passe pas devant un juge et qu’on se fait des ententes à l’amiable, ça peut fonctionner pendant un temps. Mais le danger c’est qu’un jour la situation change pour l’un des deux parents, qui se fait un nouveau conjoint par exemple. Ou alors pour une raison ou une autre, l’entente devient mauvaise et l’un des deux décide d’aller en cour. Dans ces cas, les ententes faites au préalable peuvent nous nuire au final.» Il est donc essentiel de sécuriser une entente légale pour l'avenir de ta famille.

L’avocate nomme, entre autres, les cas où l’un des parents aurait encaissé toutes les allocations familiales alors que le partage officiel du gouvernement aurait dû être fait entre les deux ex-conjoints.

«Le gouvernement a le droit de revenir en arrière de plusieurs années et aller réclamer un remboursement pour un montant versé en trop à un parent qui aurait dû, à cause de la garde partagée, ne recevoir que la moitié du montant par exemple», avertit-elle.

Cette gestion des allocations familiales en garde partagée doit être faite dans les règles.

Dans un cas comme celui-là, il apparait évident que les montants de pension alimentaire non reçue seraient difficiles à réclamer étant donné que l’entente initiale n’était pas légale. Il est donc crucial de suivre les procédures pour une demande de pension alimentaire en bonne et due forme.

Il faut se rappeler que dans les cas de séparation, la bonne entente et les arrangements à l’amiable ne garantissent jamais une paix d’esprit pendant 18 ans… Le jour où l’un des deux n’est plus satisfait, tout peut changer. Protéger les droits de tes enfants via une entente homologuée est une sage décision.

De la même façon, il est faux de croire que la garde partagée élimine tout paiement de pension alimentaire.

«C’est le cas seulement si les revenus déterminant la pension alimentaire des ex-conjoints sont similaires. Dans tous les autres cas, il y aura forcément une pension à verser à celui qui gagne le moins. Le but ultime est de créer un équilibre et de faire en sorte que l’enfant n’aura pas plus de luxe chez un parent que chez l’autre, ce qui pourrait le pousser à préférer rester chez le parent le plus fortuné», conclut-elle. L'impact du temps de garde sur la pension est donc nuancé.

Au final, une entente de pension alimentaire homologuée assure aux deux parties que les calculs ont été faits comme il se doit, en suivant la table de pension alimentaire applicable (que ce soit celle du Québec ou du Canada).

N'hésite jamais à consulter un avocat spécialisé pour t'assurer de bien comprendre tes droits et tes obligations en tant que maman séparée.